Village de Bourlon

Le 26 Avril 2003

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Les décisions au dernier conseil municipal

Le budget était à l’ordre du jour

Vote du budget primitif : les taux des taxes des impôts sont inchangés : Taxe d’habitation, 10,48 % ; taxe foncière (bâti), 14,38 % ; taxe foncière (non bâti), 49,27 %.

Subventions : le montant total des subventions accordées au titre de l’exercice 2003 s’élève à 21 595 € (141 654 F), soit Secours Populaire Français, 30 € (196,79 F) ; Team Loisir Evasion, 800 € ( 5247,66 F) ; Les Mômes de l’école Victor-Hugo, 700 € (5491,70) ; association de coordination des centres de loisirs, 20 € (131,19 F) ; IFAC, 77 € (507,09 F) ; institut Pasteur, association départementale des AC Résistants du Nord/Pas de Calais, centre de recherche sur le cancer, 31 € (203,35 F), chacune ; AEP Saint-Joseph, 8874 € (58209,62F) ; coopérative scolaire école Victor Hugo, 400 € ( 2623,83 F) ; comité des fêtes, 2500 € ( 16398,93F) ; association Sports et Loisirs, 1524 € ( 9996,78 F) ; union amicale cycliste, 762 € ( 4998,39 F) ; anciens et anciennes élèves de l’école publique, anciens combattants 39/45 et AFN, la Clé des Chants, 305 € (2000,67 F) association sportive de Bourlon, 2000 € ( 13119,14 F) ; judo Cambrai-Cambrésis, 2500 € ( 16 398,93 F) , association des sous-officiers de réserve de Cambrai, 200 € (1311,91 F).

Vote du budget : section fonctionnement 548 079 € ( 3 595 162,60 F) ; section investissement : 208 167 € ( 1 365 486 F).

Budget primitif 2003 du service des eaux : section de fonctionnement, 18 445 € ( 120 991,27 F) ; section d’investissement, 12 644€ ( 82 939,20 F)

Communauté de communes de Marquion : le conseil approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges, qui laisse apparaître une minoration de la dotation de compensation de 5 342,24 € ( 35 042,80 F), compte tenu de la prise en charge par la communauté de communes, à hauteur de 50% du service des encombrants, 6 266,20 € (41 103,48 F) et des annuités d’emprunts restants à payer relatives aux travaux chemin de Moeuvres, 61 856,25 € (405 750,40 F).

Travaux de borduration et trottoir de la RD16 : le maire a informé le conseil que l’entreprise Cathelain d’Hermies, étant la moins disante, a été retenue pour la réalisation des travaux d’aménagement ; le montant s’élève à 34 515,36 € ( 226 405,92 F)

Convention d’occupation précaire à la SARL Les Ecuries de Bourlon : le maire a informé le conseil de la proposition de signature d’une convention d’occupation précaire pour la parcelle cadastrée 2086, lieu-dit Les Trois Cornets, avec la SARL Les Ecuries de Bourlon ; le conseil a approuvé cette convention.

Questions diverses

Eclairage public : un troisième devis a été sollicité auprès de l’entreprise EITF.

Activités du CCAS : le maire a donné lecture du compte rendu des activités ; les aides apportées au cours de l’année 2002 ont été destiné à résoudre des situations de besoins urgents ; des chèques cadeaux ont également été distribué aux enfants handicapés de la commune ; les nouveaux critères d’attribution qui s’appuient sur les revenus des intéressés ont été pleinement appliqués.